BEACH AND SEA
Société SAS au capital de 8000 € euros
Siège social 27 ALLEE DE VALENTIN 33470 GUJAN MESTRAS FRANCE ;
N° de téléphone +33 695035045 ; Adresse du courrier électronique beach.sea33@gmail.com;
RCS BORDEAUX Siret n°449 796 697 00018 ;
TVA Intra-communautaire n°FR 17 449796697;
Le responsable de la publication personne physique est CECILE RIGAUX;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication « http://kinic.fr »
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site MAGICAL WHALES, LA MAGIE DES BALEINES
Site internet: www.magicalwhales.fr
Date de dernière mise à jour 15 décembre 2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits présents sur le site par la société BEACH AND SEA située au 27 ALLEE DE VALENTIN 33470 GUJAN MESTRAS en FRANCE notamment la vente de PHOTOGRAPHIES HAUT DE GAMME BALEINES / DAUPHINS / OCEANS.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée sur le site du vendeur et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu d’exécution de la commande et/ou lieu de livraison.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BEACH AND SEA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine ou lieu de livraison sont payables en euros.
La société BEACH AND SEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits (reproductions et tirages) demeurent la propriété de l’auteur des photographies, que représente la société BEACH AND SEA et dont elle fait la promotion de son travail. La société BEACH AND SEA est donc responsable des droits par délégation jusqu’au paiement complet du prix par le client. Les droits d’auteur ne sont en aucun cas cédés au client, toutes utilisation (reproduction même partielle ou utilisation à des fins commerciales) sont interdites.
Les frais de livraison seront facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande qui sera payée dans sa totalité avant le lancement de la fabrication aux formats désirés, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.magicalwhales.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société BEACH AND SEA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, défaut de paiement, adresse erronée, ou problème sur le compte client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur le site Internet https://www.magicalwhales.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, grâce au système sécurisé PAYPAL que vous pouvez utiliser pour votre paiement sans même avoir un compte PayPal personnel.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ( si le règlement n’est que partiel ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.)
Le lancement de la fabrication, impression du cliché chez le spécialiste en photographie d’art est lancé quand le débit sur la carte du client est effectué.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires ). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour au laboratoire photographique sont à votre charge.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En cas de non –respect des délais contractuels, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BEACH AND SEA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande ( formulaire a remplir voir en annexe) et la réception de votre RIB.
Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– pour les prestations de services qui ont commencé avant la fin du délai de rétractation sous la réserve que le vendeur a recueilli au préalable la demande expresse du client sur papier ou support durable ;
– pour le développement de photographies ou la réalisation de films qui s’analysent comme des fournitures de biens réalisée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– pour la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.magicalwhales.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou bien sera re crédité sur votre compte.
En outre, le site Internet « https://www.magicalwhales.fr » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BEACH AND SEA se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.
Article 8 – Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Pour les livraisons en France métropole, le délai est de quinze (15) jours ouvrables. Pour les livraisons à l’International, le délai est de vingt (20) jours ouvrables.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société BEACH AND SEA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles en présence du livreur. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
9. Réclamations
En cas de réclamations, le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre à Beach and Sea une copie de ce courrier par email.
Le client devra formuler auprès du vendeur toute réclamation de non-conformité ou défaut des produits en nature ou en qualité.
La réclamation pourra être faite à l’adresse de courrier électronique : figurant sur le site dans « contact »
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante de l’expéditeur.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…) Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 – Responsabilité et force majeure
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BEACH AND SEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société BEACH AND SEA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société BEACH AND SEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication , crises sanitaires du genre COVID 19 et ses conséquences directes ou indirectes, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française, par conséquent les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « https://www.magicalwhales.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auteur des images que la société BEACH AND SEA représente. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BEACH AND SEA et de l’auteur.
Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé.
Toute utilisation des photographies réalisées par l’auteur, lui même représenté par le vendeur au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
Article 14 – Données personnelles
La société BEACH AND SEA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société BEACH AND SEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BEACH AND SEA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.